De la conception à l’utilisation des articles

Les fabricants de protections féminines comprennent l’exigence des consommatrices qui souhaitent utiliser des produits sûrs. A ce titre, les entreprises membres de GROUP’HYGIENE rappellent que les protections féminines qu’elles mettent sur le marché sont fabriquées dans le respect de la sécurité des consommatrices.

Les protections féminines internes et externes sont des articles d’hygiène. En tant que produits manufacturés, elles sont soumises aux exigences de la Directive européenne relative à la sécurité générale des produits qui fait obligation aux fabricants de n’introduire sur le marché que des produits sûrs pour l’usage auquel ils sont destinés.

Les matières premières entrant dans la composition de ces produits sont soigneusement sélectionnées afin d’assurer la sécurité des consommatrices, en termes d’innocuité et de bonne tolérance.

Enfin, comme tout produit manufacturé, les protections d’hygiène féminine sont également soumises à la réglementation REACH.

Le fabricant a envers le consommateur l’obligation de lui fournir un produit sûr pour l’usage auquel il est destiné, non défectueux et sans danger pour sa santé : la responsabilité du fabricant est ainsi engagée dès la conception du produit, et reste active tout au long de la chaîne de fabrication.

Réglementation

  • Directive 2001/95/CE du Parlement Européen et du Conseil du 3 décembre 2001 relative à la sécurité générale des produits qui a remplacé la Directive 92/59/CEE du 29 juin 1992 ;
  • Directive 85/374/CEE du Parlement Européen et du Conseil du 25 juillet 1985 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives en matière de responsabilité du fait des produits défectueux.